L’OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE DANS LES CORPS DE TROUPE ET SERVICES (Guide pratique) . DUPONT Capitaine de l’Artillerie Coloniale. 
DUPONT Capitaine de l’Artillerie Coloniale - MIL.900.201132 - Militaria - artillerie - Police Judiciare Militaire
Lavauzelle et Cie. 1931. Broché. 14 x 23 cm. 95 pages.  Exemplaire en  bon état. Couv. papier épais (état moyen traces et taches ). Int. propre. .  

La loi du 9 mars 1928 (code de justice militaire) (1) a transformé complètement la justice militaire.
Les conseils de guerre existant avant cette date ont été remplacés par des tribunaux militaires permanents (2).
C’est en raison de cette transformation, et dans le but de faciliter la tâche des officiers appelés à remplir les fonctions d’officier de police judiciaire militaire que ce guide a été établi.

Poids: 260.00 gr.